Contrat de bail et règlement interne

Lis attentivement le contrat de bail avant de signer quoi que ce soit ! Il reprend les conditions, la durée et le prix du loyer. Quoiqu’un bail verbal soit légalement aussi contraignant, mieux vaut opter pour un bail écrit afin d’éviter les problèmes.

• Que faut-il mentionner dans un contrat de bail ?
  Tu peux demander un modèle de contrat de bail à ton établissement d'enseignement ou télécharger un exemple, avec les compliments d’Axion.
  Ces modèles de contrat de bail ont été établis pour mieux protéger l'étudiant.  Les bailleurs privés ne sont pas tenus d'utiliser ces contrats mais ils acceptent généralement de le faire.
  Lis attentivement toi-même les dispositions du contrat et apporte éventuellement des ajouts ou modifications.  Veille aussi à ce que tout soit dûment complété et signe l’exemplaire original.

• Règlement interne
  Encore des règles ?  Eh oui, il peut arriver que le contrat de bail soit complété par un règlement interne. Il s’agit souvent de règles de conduite très pratiques, telles que l’heure jusqu’à laquelle tu peux recevoir de la visite, s’il y a une heure de fermeture, si tu peux sous-louer, les endroits où l'on peut fumer et quand et qui sort les poubelles. Certains propriétaires imposent même un tour de rôle pour la vaisselle. De tels règlements internes sont contraignants si tu as pu en prendre connaissance et marquer ton accord avant de signer le contrat de bail, mais le contenu ne peut en aucun cas être contraire aux modalités du contrat de bail.