Droits et obligations

Tes obligations

1. Obligation de paiement
Tu dois payer le loyer et les frais et charges supplémentaires convenus à temps.
2. Obligation d’ameublement
Autrement dit, si tu loues une chambre non meublée, tu dois y installer un mobilier et un équipement suffisant. La signification précise du terme ‘suffisant’ est plutôt vague. Disons : si, après une sortie, tu rentres chez toi à quatre pattes sans te cogner à rien, c’est qu’il vaut mieux ajouter un meuble ici et là.
3. L’obligation d’utiliser le bien loué en bon père ou mère de famille
L’étudiant koteur doit généralement entretenir sa chambre lui-même. Mieux vaut le faire régulièrement. Si ton kot est sale en fin du bail, le propriétaire peut faire appel à une société de nettoyage. La facture – généralement salée – pourra être déduite de ta garantie.
4. Tu dois avertir le propriétaire à temps si des réparations doivent être effectuées
Si tu ne le fais pas, il peut te rendre responsable par la suite de tous les dégâts occasionnés par la non-réparation. La réparation des dégâts que tu as occasionnés est en tout cas à ta charge. Sache aussi que tu es responsable des dégâts provoqués par tes visiteurs. Tiens quand même tes amis/amies à l’œil pendant les folles sessions de bloque et les ‘dégustations’ de bières régionales. Reporter la faute sur un mystérieux intrus, cela ne marchera pas. En cas de dégâts aux espaces communs et aux installations de sécurité occasionnés par des personnes impossibles à désigner, tous les habitants seront considérés comme responsables, dans la mesure où il ne s’agit pas de réparations à charge du bailleur, d’un usage normal, d’entretien ou d’usure. Tu ne peux pas faire de transformations ou de modifications sans l’autorisation écrite du bailleur et, en aucun cas, pendant la période de bloque et d’examens. Non, tu ne peux pas démolir un muret en vitesse pour avoir un peu d’air frais.
5. Jouissance paisible
   En tant que locataire, tu es obligé de :

   • laisser entrer le personnel d’entretien pour nettoyer ta chambre si l'entretien est à charge du bailleur.
   • laisser entrer le bailleur en cas de ‘nécessité urgente’. Ce qui est  ‘urgent’ et ce qui ne l’est pas, est convenu de commun accord.
   • ne pas élever de lapins géants, grenouilles ou autres animaux dans ta chambre, sauf avec l’accord écrit du bailleur.
   • respecter la tranquillité des cokoteurs ou des voisins.  Cela s’applique évidemment aussi à tes visiteurs et donc aussi, au clown de service qui sait imiter avec réalisme un phoque en rut.
6. Obligation de restitution
Tu dois restituer ta chambre louée à la fin du bail. Il suffit de rendre les clés avant de partir.

 

Pfff ! Cela fait beaucoup d'obligations ! Mais tu n'es pas le seul à en avoir : le propriétaire a aussi beaucoup de règles à respecter.

Obligations du bailleur

1. Obligation de délivrance
Si tu paies ton loyer, tu as droit à un kot bien entretenu et à tous les accessoires éventuels.
2. Entretien et réparations
L’entretien et les réparations techniques sont à charge du bailleur et doivent être réalisés le plus rapidement possible. Le bailleur doit pouvoir prouver que les appareils de chauffage et les cheminées sont régulièrement entretenus par des personnes compétentes. Il est également tenu de mettre à la disposition du locataire tous les modes d’emploi et instructions de sécurité pour les installations et l’appareillage électriques. Tout comme toi, le bailleur ne peut pas faire des travaux de transformation ou des modifications dans ta chambre sans ton autorisation écrite et, en aucun cas, pendant la période de bloque et d'examens.
3. Obligation de préservation
   Le bailleur doit te garantir une ‘jouissance paisible’ :

   • 'vis-à-vis de ses propres actes' : ne pas troubler la jouissance paisible du locataire par son propre comportement (par exemple, il ne peut pas entrer dans ta chambre à l'improviste).
   • 'vis-à-vis de tiers au contrat' : veiller à ce que des tiers ne fassent pas valoir des droits sur ta chambre. Si tu te retrouves nez à nez avec un squatteur dans ta chambre, ton propriétaire doit le mettre à la porte.
4. Obligation de confort
La chambre doit être conforme aux normes de qualité et de sécurité en vigueur pour les chambres et les chambres d'étudiant. En outre, la chambre doit être suffisamment éclairée et aérée et être isolée contre le bruit. Le bailleur garantit une température de 20°C entre 7 et 24 heures et 12°C la nuit s’il y a un chauffage central. Si le chauffage est diffusé par un autre appareil, il garantit la possibilité d'obtenir une température jusqu'à 20°C. Le degré d’humidité de la chambre doit être maintenu entre 50 et 85 %. Les appareils de chauffage sans évacuation des gaz de combustion sont interdits ! Ces données peuvent varier d’un contrat à l’autre, mais il s’agit alors de différences minimes (par exemple, un degré Celsius ou une heure de différence).